Arrêté du 17 février 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 février 1997.

TexteArrêté du 17 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000006670777

Texte parentLEGITEXT000005622853

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 février 1997 (version du 19 février 1997)Légifrance →

1. Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 12 avril 1972 relatif aux barèmes et à la répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage est abrogé.

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