Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006555426
Texte parentLEGITEXT000005622869
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 janvier 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 février 1989 susvisé est modifié conformément au tableau ci-après : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0044 du 21/02/97 Page 2856 a 2857 ......................................................
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