Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 12 juin 1970 susvisé est complété comme suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0044 du 21/02/97 Page 2856 a 2857 ......................................................
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.