Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - 1o Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1984 modifié concernant les capacités des récipients et les masses nettes et volumes nets pour les produits de lavage et nettoyage en préemballages est modifié comme suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 23/02/97 Page 3012 a 3013 ...................................................... << En outre, sont admises les valeurs : << 800 et 1 200 grammes pour les savons solides de toilette et de ménage et détergents sous forme solide ; << 375 millilitres pour les produits liquides de lavage, de nettoyage, de récurage et de rinçage ainsi que les préparations auxiliaires et les préparations d'hypochlorites. >> 2o L'article 3 de l'arrêté du 17 octobre 1984 modifié concernant les capacités des récipients et les masses nettes et volumes nets pour les produits de lavage et nettoyage en préemballages est modifié comme suit : << Les produits de lavage et de nettoyage en poudre conditionnés en préemballages et non destinés à l'usage exclusivement professionnel ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que dans des contenants ayant les capacités nominales suivantes exprimées en utilisant comme unité de mesure le litre, le centilitre ou le millilitre : << - de 375 à 3 000 millilitres : tous les multiples de 375 millilitres ; << - de 3 000 à 15 000 millilitres : tous les multiples de 750 millilitres ; << - de 15 000 à 22 500 millilitres : tous les multiples de 1 500 millilitres. << En outre, est également admise la valeur 18 750 millilitres. << Pour les préemballages comportant un gobelet doseur, toutes les capacités énumérées au présent article peuvent être augmentées de 200 millilitres. >>