Décret n°97-170 du 20 février 1997 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°97-170 du 20 février 1997
IdentifiantLEGIARTI000006851727
Texte parentLEGITEXT000005622900
Référencearticle 1 du décret n°97-170 du 20 février 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article R. 211-24 du code des assurances, les mots : << régi par les articles R. 342-13 à R. 342-15 >> sont abrogés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006851727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.