Arrêté du 26 février 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 mars 1997.

TexteArrêté du 26 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000006558575

Texte parentLEGITEXT000005622949

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 février 1997 (version du 5 mars 1997)Légifrance →

1. Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.