Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 47 (paragraphe 1) ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu le décret no 97-192 du 26 février 1997 autorisant le transfert à des trésoreries de la direction de la comptabilité publique de l'exercice de certaines compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1983 modifié relatif à la liste et aux attributions des bureaux de douanes,
Arrêtent :
1. Le transfert de l'exercice de certaines compétences de la direction générale des douanes et droits indirects à la direction de la comptabilité publique, prévu à l'article 1er du décret du 26 février 1997 susvisé, est opéré entre les postes comptables situés dans les localités mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté.
1. Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. LISTE DES LOCALITÉS DANS LESQUELLES L'ACTIVITÉ DES RECETTES LOCALES DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS EST TRANSFÉRÉE AUX TRÉSORERIES DE LA DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
2. DÉPARTEMENTS
3. LOCALITÉS (Recettes locales des douanes)
4. LOCALITÉS (Trésoreries)
5. CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE de rattachement (Direction régionale des douanes et droits indirects)
6. CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE de rattachement (Trésorerie générale)
7. Ardèche
8. Satillieu. Le Cheylard.
9. Satillieu. Le Cheylard.
10. Lyon.
11. Ardèche.
12. Ariège
13. Mirepoix.
14. Mirepoix.
15. Midi-Pyrénées.
16. Ariège.
17. Aveyron
18. Sévérac-le-Château.
19. Sévérac-le-Château.
20. Midi-Pyrénées.
21. Aveyron.
22. Calvados
23. Bretteville-sur-Laize. Thury-Harcourt.
24. Bretteville-sur-Laize. Thury-Harcourt.
25. Basse-Normandie.
26. Calvados.
27. Charente
28. Montbron. Aigre.
29. Montbron. Aigre.
30. Poitiers.
31. Charente.
32. Charente-Maritime
33. Saint-Savinien.
34. Saint-Savinien.
35. Poitiers.
36. Charente-Maritime.
37. Cher
38. Lignières.
39. Lignières.
40. Centre.
41. Cher.
42. Corrèze
43. Lubersac.
44. Lubersac.
45. Poitiers.
46. Corrèze.
47. Creuse
48. Dun-le-Palestel. Le Grand-Bourg.
49. Dun-le-Palestel. Le Grand-Bourg.
50. Poitiers.
51. Creuse.
52. Doubs
53. L'Isle-sur-le-Doubs. Pont-de-Roide.
54. L'Isle-sur-le-Doubs. Pont-de-Roide.
55. Franche-Comté.
56. Doubs.
57. Eure
58. Gisors. Pacy-sur-Eure.
59. Gisors. Pacy-sur-Eure.
60. Rouen.
61. Eure.
62. Finistère
63. Lannilis. Lesneven.
64. Lannilis. Lesneven.
65. Bretagne.
66. Finistère.
67. Haute-Garonne
68. Montastruc. Grenade.
69. Montastruc. Grenade.
70. Midi-Pyrénées.
71. Haute-Garonne.
72. Gers
73. Plaisance. Masseube. L'Isle-Jourdain.
74. Plaisance. Masseube. L'Isle-Jourdain.
75. Midi-Pyrénées.
76. Gers.
77. Gironde
78. Créon.
79. Créon.
80. Bordeaux.
81. Gironde.
82. Ille-et-Vilaine
83. Saint-Brice-en-Coglès. Château-Giron.
84. Saint-Brice-en-Coglès. Château-Giron.
85. Bretagne.
86. Ille-et-Vilaine.
87. Indre
88. Saint-Benoît-du-Sault. Châtillon-sur-Indre.
89. Saint-Benoît-du-Sault. Châtillon-sur-Indre.
90. Centre.
91. Indre.
92. Isère
93. Virieu-sur-Bourbre.
94. Virieu-sur-Bourbre.
95. Lyon.
96. Isère.
97. Jura
98. Le Deschaux. Morez. Fraisans.
99. Chaussin. Morez. Dampierre.
100. Franche-Comté.
101. Jura.
102. Manche
103. Pontorson.
104. Pontorson.
105. Basse-Normandie.
106. Manche.
107. Mayenne
108. Evron.
109. Evron.
110. Pays de la Loire.
111. Mayenne.
112. Meuse
113. Clermont-en-Argonne.
114. Clermont-en-Argonne.
115. Nancy.
116. Meuse.
117. Morbihan
118. Le Faouët.
119. Le Faouët.
120. Bretagne.
121. Morbihan.
122. Nièvre
123. Corbigny.
124. Corbigny.
125. Bourgogne.
126. Nièvre.
127. Pas-de-Calais
128. Pernes-Artois.
129. Pernes-Artois.
130. Dunkerque.
131. Pas-de-Calais.
132. Puy-de-Dôme
133. Pont-du-Château. Saint-Gervais-d'Auvergne. Saint-Germain-Lembron.
134. Pont-du-Château. Saint-Gervais-d'Auvergne. Saint-Germain-Lembron.
135. Auvergne.
136. Puy-de-Dôme.
137. Hautes-Pyrénées
138. Bagnères-de-Bigorre. Vic-en-Bigorre.
139. Bagnères-de-Bigorre. Vic-en-Bigorre.
140. Midi-Pyrénées.
141. Hautes-Pyrénées.
142. Bas-Rhin
143. La Petite-Pierre. Schirmeck.
144. La Petite-Pierre. Schirmeck.
145. Strasbourg.
146. Bas-Rhin.
147. Rhône
148. Tarare.
149. Tarare.
150. Lyon.
151. Rhône.
152. Haute-Saône
153. Rioz.
154. Rioz.
155. Franche-Comté.
156. Haute-Saône.
157. Saône-et-Loire
158. La Clayette.
159. La Clayette.
160. Bourgogne.
161. Saône-et-Loire.
162. Seine-Maritime
163. Buchy. Luneray. Envermeu.
164. Buchy. Luneray. Envermeu.
165. Rouen.
166. Seine-Maritime.
167. Deux-Sèvres
168. La Motte-Saint-Héray. Fontenay-Rohan. Coulonges.
169. La Motte-Saint-Héray. Fontenay-Rohan. Coulonges.
170. Poitiers.
171. Deux-Sèvres.
172. Somme
173. Hornoy-le-Bourg.
174. Hornoy-le-Bourg.
175. Picardie.
176. Somme.
177. Tarn-et-Garonne
178. Nègrepelisse. Saint-Antonin-Noble-Val. Valence-d'Agen.
179. Nègrepelisse. Saint-Antonin-Noble-Val. Valence-d'Agen.
180. Midi-Pyrénées.
181. Tarn-et-Garonne.
182. Vienne
183. Chauvigny.
184. Chauvigny.
185. Poitiers.
186. Vienne.
Fait à Paris, le 26 février 1997.
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mars 1997).