Arrêté du 26 février 1997 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 5 mars 1997.

TexteArrêté du 26 février 1997
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006558577
Texte parentLEGITEXT000005622949
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 26 février 1997 (version du 5 mars 1997)Légifrance →

1. LISTE DES LOCALITÉS DANS LESQUELLES L'ACTIVITÉ DES RECETTES LOCALES DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS EST TRANSFÉRÉE AUX TRÉSORERIES DE LA DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

2. DÉPARTEMENTS

3. LOCALITÉS (Recettes locales des douanes)

4. LOCALITÉS (Trésoreries)

5. CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE de rattachement (Direction régionale des douanes et droits indirects)

6. CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE de rattachement (Trésorerie générale)

7. Ardèche

8. Satillieu. Le Cheylard.

9. Satillieu. Le Cheylard.

10. Lyon.

11. Ardèche.

12. Ariège

13. Mirepoix.

14. Mirepoix.

15. Midi-Pyrénées.

16. Ariège.

17. Aveyron

18. Sévérac-le-Château.

19. Sévérac-le-Château.

20. Midi-Pyrénées.

21. Aveyron.

22. Calvados

23. Bretteville-sur-Laize. Thury-Harcourt.

24. Bretteville-sur-Laize. Thury-Harcourt.

25. Basse-Normandie.

26. Calvados.

27. Charente

28. Montbron. Aigre.

29. Montbron. Aigre.

30. Poitiers.

31. Charente.

32. Charente-Maritime

33. Saint-Savinien.

34. Saint-Savinien.

35. Poitiers.

36. Charente-Maritime.

37. Cher

38. Lignières.

39. Lignières.

40. Centre.

41. Cher.

42. Corrèze

43. Lubersac.

44. Lubersac.

45. Poitiers.

46. Corrèze.

47. Creuse

48. Dun-le-Palestel. Le Grand-Bourg.

49. Dun-le-Palestel. Le Grand-Bourg.

50. Poitiers.

51. Creuse.

52. Doubs

53. L'Isle-sur-le-Doubs. Pont-de-Roide.

54. L'Isle-sur-le-Doubs. Pont-de-Roide.

55. Franche-Comté.

56. Doubs.

57. Eure

58. Gisors. Pacy-sur-Eure.

59. Gisors. Pacy-sur-Eure.

60. Rouen.

61. Eure.

62. Finistère

63. Lannilis. Lesneven.

64. Lannilis. Lesneven.

65. Bretagne.

66. Finistère.

67. Haute-Garonne

68. Montastruc. Grenade.

69. Montastruc. Grenade.

70. Midi-Pyrénées.

71. Haute-Garonne.

72. Gers

73. Plaisance. Masseube. L'Isle-Jourdain.

74. Plaisance. Masseube. L'Isle-Jourdain.

75. Midi-Pyrénées.

76. Gers.

77. Gironde

78. Créon.

79. Créon.

80. Bordeaux.

81. Gironde.

82. Ille-et-Vilaine

83. Saint-Brice-en-Coglès. Château-Giron.

84. Saint-Brice-en-Coglès. Château-Giron.

85. Bretagne.

86. Ille-et-Vilaine.

87. Indre

88. Saint-Benoît-du-Sault. Châtillon-sur-Indre.

89. Saint-Benoît-du-Sault. Châtillon-sur-Indre.

90. Centre.

91. Indre.

92. Isère

93. Virieu-sur-Bourbre.

94. Virieu-sur-Bourbre.

95. Lyon.

96. Isère.

97. Jura

98. Le Deschaux. Morez. Fraisans.

99. Chaussin. Morez. Dampierre.

100. Franche-Comté.

101. Jura.

102. Manche

103. Pontorson.

104. Pontorson.

105. Basse-Normandie.

106. Manche.

107. Mayenne

108. Evron.

109. Evron.

110. Pays de la Loire.

111. Mayenne.

112. Meuse

113. Clermont-en-Argonne.

114. Clermont-en-Argonne.

115. Nancy.

116. Meuse.

117. Morbihan

118. Le Faouët.

119. Le Faouët.

120. Bretagne.

121. Morbihan.

122. Nièvre

123. Corbigny.

124. Corbigny.

125. Bourgogne.

126. Nièvre.

127. Pas-de-Calais

128. Pernes-Artois.

129. Pernes-Artois.

130. Dunkerque.

131. Pas-de-Calais.

132. Puy-de-Dôme

133. Pont-du-Château. Saint-Gervais-d'Auvergne. Saint-Germain-Lembron.

134. Pont-du-Château. Saint-Gervais-d'Auvergne. Saint-Germain-Lembron.

135. Auvergne.

136. Puy-de-Dôme.

137. Hautes-Pyrénées

138. Bagnères-de-Bigorre. Vic-en-Bigorre.

139. Bagnères-de-Bigorre. Vic-en-Bigorre.

140. Midi-Pyrénées.

141. Hautes-Pyrénées.

142. Bas-Rhin

143. La Petite-Pierre. Schirmeck.

144. La Petite-Pierre. Schirmeck.

145. Strasbourg.

146. Bas-Rhin.

147. Rhône

148. Tarare.

149. Tarare.

150. Lyon.

151. Rhône.

152. Haute-Saône

153. Rioz.

154. Rioz.

155. Franche-Comté.

156. Haute-Saône.

157. Saône-et-Loire

158. La Clayette.

159. La Clayette.

160. Bourgogne.

161. Saône-et-Loire.

162. Seine-Maritime

163. Buchy. Luneray. Envermeu.

164. Buchy. Luneray. Envermeu.

165. Rouen.

166. Seine-Maritime.

167. Deux-Sèvres

168. La Motte-Saint-Héray. Fontenay-Rohan. Coulonges.

169. La Motte-Saint-Héray. Fontenay-Rohan. Coulonges.

170. Poitiers.

171. Deux-Sèvres.

172. Somme

173. Hornoy-le-Bourg.

174. Hornoy-le-Bourg.

175. Picardie.

176. Somme.

177. Tarn-et-Garonne

178. Nègrepelisse. Saint-Antonin-Noble-Val. Valence-d'Agen.

179. Nègrepelisse. Saint-Antonin-Noble-Val. Valence-d'Agen.

180. Midi-Pyrénées.

181. Tarn-et-Garonne.

182. Vienne

183. Chauvigny.

184. Chauvigny.

185. Poitiers.

186. Vienne.

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