Arrêté du 13 février 1997 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 février 1997
IdentifiantLEGIARTI000006637994
Texte parentLEGITEXT000005622978
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - La deuxième phrase de l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : << Cette demande est établie en treize exemplaires. >>

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006637994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.