Arrêté du 14 février 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 mars 1997.

TexteArrêté du 14 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000006892087

Texte parentLEGITEXT000005622985

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 février 1997 (version du 11 mars 1997)Légifrance →

1. Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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