Loi n°97-210 du 11 mars 1997 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°97-210 du 11 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000006658308
Texte parentLEGITEXT000005622996
Référencearticle 16 de la loi n°97-210 du 11 mars 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 16 Dans l'intitulé de la section 2 du chapitre II du titre VI du livre III du code du travail, le mot : « clandestin » est remplacé par le mot : « dissimulé ».

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