Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3 I. - L'intitulé du chapitre IV du titre II du livre III du code du travail est ainsi rédigé : « Cumuls d'emplois. Travail dissimulé. » II. - L'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre III du code du travail est ainsi rédigé : « Travail dissimulé. »
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