Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le paragraphe 3.4 de l'annexe de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << 3.4. Equipements requis pour un vol effectué à l'intérieur de certains espaces. << 3.4.1. Espaces à spécifications minimales de performances de navigation (ou espaces MNPS). << L'équipement des avions appelés à être utilisés à l'intérieur des espaces MNPS ainsi que les conditions d'utilisation de cet équipement doivent être soumis à l'approbation des services compétents dans les conditions décrites à l'annexe VIII du présent document. << 3.4.2. Espaces à minimum de séparation verticale réduit (ou espaces RVSM). << L'équipement des avions appelés à être utilisés dans des portions déterminées de l'espaces aérien où, par accord régional de navigation aérienne, un minimum de séparation verticale de 1 000 ft (300 m) est applicable entre les niveaux de vol 290 et 410 inclus ainsi que les conditions d'utilisation de cet équipement doivent être soumis à l'approbation des services compétents dans les conditions décrites à l'annexe XXIII du présent document. >>