Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 février 1997 modifiant les arrêtés du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 1997
NatureArrêté
Signé le10 février 1997
Publié le13 mars 1997
Articles6 articles en vigueur
NOREQUA9700254A
IdentifiantLEGITEXT000005623002
RéférenceArrêté du 10 février 1997 modifiant les arrêtés du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 et publiée dans sa version authentique en langue française par décret no 69-1158 du 18 décembre 1969 ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000006892090

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006892091

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006892092

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006892093

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006892094

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006892089

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile, P. Graff

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 5 novembre 1987 · modifie
Arrêté du 24 juillet 1991 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 24 juillet 1991 - art. Annexe (V) · modification
Arrêté · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mars 1997).

Texte d'origine, publié au JO →
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