Arrêté du 12 mars 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteArrêté du 12 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000048289148
Texte parentLEGITEXT000005623003
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 1997 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. Le groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée est composé des représentants des directions d'administration centrale et services suivants :

2. 1. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

3. 2. Le service des affaires européennes et internationales ;

4. 3. La direction des écoles ;

5. 4. La direction des lycées et des collèges ;

6. 5. La direction générale de la gendarmerie nationale ;

7. 6. La direction du tourisme ;

8. 7. La direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères ;

9. 8. La direction des Nations unies et des organisations internationales ;

10. 9. La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ;

11. 10. La direction de la coopération européenne ;

12. 11. Le service de l'action humanitaire ;

13. 12. La mission de liaison auprès des organisations non gouvernementales ;

14. 13. La direction de l'action sociale ;

15. 14. La direction générale de la santé ;

16. 15. Le service des droits des femmes ;

17. 16. La division des relations internationales du ministère du travail et des affaires sociales ;

18. 17. La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;

19. 18. La direction nationale de la police judiciaire ;

20. 19. La direction générale de la police nationale ;

21. 20. La direction générale des collectivités locales ;

22. 21. La direction des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère de l'outre-mer ;

23. 22. La direction de la jeunesse et de la vie associative du ministère de la jeunesse et des sports ;

24. 23. La direction du développement ;

25. 24. La direction du budget ;

26. 25. La direction des postes et télécommunications.

Nota : Conformément à l'article 7 du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048289148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.