Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-220 du 11 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000006483757
Texte parentLEGITEXT000005623008
Référencearticle 4 du décret n°97-220 du 11 mars 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - I. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 14 du même décret susvisé sont abrogés. II. - Il est ajouté au même article 14 un alinéa ainsi conçu : << Les nominations au grade d'ingénieur d'études principal sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0062 du 14/03/97 Page 4033 a 4034 ...................................................... TITRE III DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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