Décret n°97-228 du 11 mars 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mars 1997.

TexteDécret n°97-228 du 11 mars 1997

IdentifiantLEGIARTI000006542927

Texte parentLEGITEXT000005623025

Référencearticle 2 du décret n°97-228 du 11 mars 1997 (version du 15 mars 1997)Légifrance →

1. Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.