Décret n°97-232 du 13 mars 1997 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°97-232 du 13 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000006542931
Texte parentLEGITEXT000005623036
Référencearticle 2 du décret n°97-232 du 13 mars 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 15 du décret du 7 juin 1990 susvisé est ainsi modifié : 1o Le 2o est abrogé ; 2o Les 3o et 4o deviennent, respectivement, les 2o et 3o.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006542931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.