Article 1 LEGIARTI000006542930
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°97-232 du 13 mars 1997 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1997
NatureDécret
Signé le13 mars 1997
Publié le16 mars 1997
Articles4 articles en vigueur
NORMENG9700385D
IdentifiantLEGITEXT000005623036
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 22 ;
Vu le décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 novembre 1996 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006542931
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006542932
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006542929
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 1997.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-468 du 7 juin 1990 · modifie
Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mars 1997).