Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé est modifié comme suit : << 1o Seize membres de droit : << Le directeur général des enseignements supérieurs ; << Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ; << Le chef de la mission scientifique et technique ; << Le directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques ; << Un recteur d'académie désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; << Le délégué aux relations internationales et à la coopération ; << Les directeurs des départements scientifiques, pédagogiques et techniques de la mission scientifique et technique. << Les membres de droit peuvent se faire représenter. >>