Article 1 LEGIARTI000006558632
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mars 1997 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1997
NatureArrêté
Signé le10 mars 1997
Publié le19 mars 1997
Articles2 articles en vigueur
NORMENH9700408A
IdentifiantLEGITEXT000005623058
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1993 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment son article 16,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006558631
1. Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche et de la technologie, B. Bigot
Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-402 du 3 avril 1985 · application
Arrêté du 5 mars 1993 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mars 1997).