Arrêté du 10 mars 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 mars 1997.

TexteArrêté du 10 mars 1997

IdentifiantLEGIARTI000006558631

Texte parentLEGITEXT000005623058

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mars 1997 (version du 19 mars 1997)Légifrance →

1. Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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