Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Les articles R. 322-74 et R. 322-75 du code des assurances sont abrogés. II. - Les articles R. 322-77, R. 322-77-1, R. 322-78 et R. 322-79 du code des assurances deviennent les articles R. 322-73 à R. 322-76 du même code.
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