Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - A l'article R. 322-43 du code des assurances, la mention : << de l'article R. 322-77. >> est remplacée par la mention : << de l'article R. 322-73. >>. II. - A l'article R. 322-49 du même code, la mention : << à l'article R. 322-74. >> est remplacée par la mention : << à l'article R. 322-80-1. >>. III. - A l'article R. 322-114 du même code, la mention : << des articles R. 322-77 et R. 322-77-1 >> est remplacée par la mention : << des articles R. 322-73 et R. 322-74 >>. IV. - Au deuxième alinéa de l'article R. 322-119 du même code, la mention : << à la section IV, paragraphes I, II, III, IV et VI du présent chapitre, >> est remplacée par la mention : << à la section IV, paragraphes I, II, III, III bis, IV et VI du présent chapitre, >>. V. - A l'article R. 322-140 du même code, la mention : << R. 322-77 à R. 322-79, >> est remplacée par la mention : << R. 322-73 à R. 322-76, >>. VI. - A l'article R. 328-1 du même code, la mention : << R. 322-77 (1er alinéa), >> est remplacée par la mention : << R. 322-73 (1er alinéa), >>. VII. - Au 6o de l'article R. 332-2 du code des assurances les mots : << et titres participatifs émis par des sociétés d'assurance mutuelles, >> sont remplacés par les mots : << et obligations, titres participatifs et titres subordonnés émis par les sociétés d'assurance mutuelles, >>.