Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-246 du 17 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484028
Texte parentLEGITEXT000005623063
Référencearticle 1 du décret n°97-246 du 17 mars 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 4 du décret du 30 novembre 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 4. - L'emploi de secrétaire général d'université comporte cinq échelons. Le temps passé dans chaque échelon, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixé respectivement à un an dans le 1er échelon, à un an six mois dans le 2e échelon et à deux ans six mois dans les 3e et 4e échelons. >>
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