Arrêté du 13 mars 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mars 1997.

TexteArrêté du 13 mars 1997

IdentifiantLEGIARTI000006289306

Texte parentLEGITEXT000005623077

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 1997 (version du 21 mars 1997)Légifrance →

1. En application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 février 1997 susvisé, la valeur du coupon des obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006, calculée par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10) fixée par l'arrêté du 23 janvier 1997, également susvisé, s'applique aux obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 janvier 2009 pour l'échéance du 25 avril 1997.

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