Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 96-1248 du 30 décembre 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006 ;
Vu l'arrêté du 27 février 1997 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 janvier 2009,
Arrête :
1. En application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 février 1997 susvisé, la valeur du coupon des obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006, calculée par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10) fixée par l'arrêté du 23 janvier 1997, également susvisé, s'applique aux obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 janvier 2009 pour l'échéance du 25 avril 1997.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
L'administrateur civil, J.-F. Berthier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mars 1997).