Décret n°97-256 du 18 mars 1997 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°97-256 du 18 mars 1997

IdentifiantLEGIARTI000006542968

Texte parentLEGITEXT000005623079

Référencearticle 1 du décret n°97-256 du 18 mars 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 12 juin 1991 susvisé est ainsi rédigé : << Le président et le vice-président de la commission perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle. >>

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