Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional de la Martinique ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 3 février 1997 (direction de l'architecture et de l'urbanisme) et du 5 février 1997 (direction du tourisme) ;
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 7 février 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 février 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 11 février 1997 (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) ;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 31 janvier 1997 ;
Vu l'avis du ministre délégué à l'outre-mer en date du 3 février 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature émis dans sa séance du 18 décembre 1996 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 27 janvier 1997 ;
Vu la délibération du conseil régional de la Martinique en date du 12 novembre 1996 approuvant la charte révisée du parc naturel régional de la Martinique ;
Vu la délibération du conseil général de la Martinique en date du 18 octobre 1996 approuvant la charte révisée du parc ;
Vu les délibérations des communes concernées prises entre le 28 mars 1996 et le 17 septembre 1996 approuvant la charte révisée du parc,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000006857669
1. Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional de la Martinique, les territoires ou parties de territoires des communes suivantes :
2. Ajoupa-Bouillon, Anses-d'Arlet, Basse-Pointe, Bellefontaine, Carbet, Case-Pilote, Diamant, Ducos, Fonds-Saint-Denis, François, Grand-Rivière, Gros-Morne, Lamentin, Lorrain, Macouba, Marigot, Marin, Morne-Rouge, Morne-Vert, Prêcheur, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Robert, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Saint-Pierre, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Schoelcher, Trinité, Trois-Ilets, Vauclin.
Nota : Le décret n° 2007-347 du 14 mars 2007 prolonge le classement de ce parc jusqu'au 20 mars 2009.
Article 2 LEGIARTI000006857670
1. Le parc naturel régional de Martinique est régi par la charte adoptée par la région Martinique le 12 novembre 1996 et annexée au présent décret (1).
2. (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Martinique.
Nota : Le décret n° 2007-347 du 14 mars 2007 prolonge le classement de ce parc jusqu'au 20 mars 2009.
Article 3 LEGIARTI000006857668
1. Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 1997.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement, Corinne Lepage