Décret n°97-263 du 14 mars 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mars 1997.

TexteDécret n°97-263 du 14 mars 1997

IdentifiantLEGIARTI000006857669

Texte parentLEGITEXT000005623080

Référencearticle 1 du décret n°97-263 du 14 mars 1997 (version du 21 mars 1997)Légifrance →

1. Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional de la Martinique, les territoires ou parties de territoires des communes suivantes :

2. Ajoupa-Bouillon, Anses-d'Arlet, Basse-Pointe, Bellefontaine, Carbet, Case-Pilote, Diamant, Ducos, Fonds-Saint-Denis, François, Grand-Rivière, Gros-Morne, Lamentin, Lorrain, Macouba, Marigot, Marin, Morne-Rouge, Morne-Vert, Prêcheur, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Robert, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Saint-Pierre, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Schoelcher, Trinité, Trois-Ilets, Vauclin.

Nota : Le décret n° 2007-347 du 14 mars 2007 prolonge le classement de ce parc jusqu'au 20 mars 2009.

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