Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté, après le premier alinéa de l'article 2 du décret du 2 novembre 1983 susvisé, un alinéa ainsi rédigé : << Il a également pour mission d'exercer tout ou partie des attributions de la maîtrise d'ouvrage de la reconstruction de la passerelle Solferino. >>
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