Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-272 du 21 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484079
Texte parentLEGITEXT000005623099
Référencearticle 2 du décret n°97-272 du 21 mars 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au tableau figurant à l'article 4 du décret du 27 janvier 1964 susvisé, les dispositions relatives aux fonctions d'encadrement exercées respectivement par les inspecteurs, par les inspecteurs et inspecteurs centraux, et par les inspecteurs centraux, sont remplacées par les dispositions suivantes : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 23/03/97 Page 4543 a 4547 ......................................................
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