Loi n°97-277 du 25 mars 1997 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 26 mars 1997 au 18 janvier 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°97-277 du 25 mars 1997

RattachementChapitre Ier : Les plans d'épargne retraite.

IdentifiantLEGIARTI000006710899

Texte parentLEGITEXT000005623110

Référencearticle 2 de la loi n°97-277 du 25 mars 1997 (version du 26 mars 1997)Légifrance →

1. Les citoyens français établis hors de France peuvent demander leur adhésion à un plan existant, lors même qu'ils ne relèvent pas d'un régime de retraite complémentaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.