Article 19 LEGIARTI000006710875
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n°97-277 du 25 mars 1997 créant les plans d'épargne retraite
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 26 mars 1997
NatureLoi
Signé le25 mars 1997
Publié le26 mars 1997
Articles7 articles en vigueur
NORECOX9601788L
IdentifiantLEGITEXT000005623110
Article 26 LEGIARTI000006710887
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 27 LEGIARTI000006710888
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 28 LEGIARTI000006710889
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 29 LEGIARTI000006710890
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 31 LEGIARTI000006710891
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 32 LEGIARTI000006710892
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 25 mars 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis
Textes cités liens · DILA6
LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 · application
Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 · application
Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 · application
LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 · modifie
Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 · application
Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 · application
Cité par 6 textes
DECISION97-388 · modifie
LOI2002-73 · abroge
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 158 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L951-3 (M)
Code des assurances - art. L310-12 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mars 1997).