Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 1997 (version du 27 mars 1997)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
2. Art.4
3. Le nombre des places offertes à la sélection d'entrée dans les écoles de cadres de sages-femmes est fixé annuellement, pour chaque école, par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.