Arrêté du 18 mars 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 mars 1997.

TexteArrêté du 18 mars 1997

IdentifiantLEGIARTI000006732905

Texte parentLEGITEXT000005623132

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 mars 1997 (version du 27 mars 1997)Légifrance →

1. Dans les articles 2, 2-1 et 3 de l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié susvisé, les mots : "sage-femme directrice" sont remplacés par le mot : "directeur".

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