Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-285 du 25 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000006499130
Texte parentLEGITEXT000005623135
Référencearticle 2 du décret n°97-285 du 25 mars 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - Aux articles 2 et 3 du même décret, les mots : << oeuvres et objets >> et << oeuvres et objets d'art >> sont remplacés par les mots : << biens culturels >>. II. - A l'article 6 du même décret, les mots : << oeuvres d'art >> sont remplacés par les mots : << biens culturels >>.
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