Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le dernier alinéa de l'article 5 du même décret est ainsi rédigé : << Il adresse à la direction générale des douanes et droits indirects les informations et diffusions de recherches concernant les biens culturels volés ou circulant illicitement. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.