Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Au 5o de l'article D. 8-1 du code de procédure pénale, les mots : << Office central pour la répression du vol d'oeuvres et objets d'art >> sont remplacés par les mots : << Office central de lutte contre le trafic des biens culturels >>.
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