Arrêté du 10 mars 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mars 1997.

TexteArrêté du 10 mars 1997

IdentifiantLEGIARTI000006557622

Texte parentLEGITEXT000005623154

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 1997 (version du 29 mars 1997)Légifrance →

1. Le directeur du service de la maintenance aéronautique peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

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