Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation du service de la maintenance aéronautique

Article 1 LEGIARTI000006557622

1. Le directeur du service de la maintenance aéronautique peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 2 LEGIARTI000006557623

1. La sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles comprend :

2. - le bureau de la planification ;

3. - le bureau industriel et logistique ;

4. - le bureau du contrôle de gestion.

Article 3 LEGIARTI000006557624

1. La sous-direction des affaires commerciales et internationales comprend :

2. - le bureau de la stratégie ;

3. - le bureau commercial.

Article 4 LEGIARTI000006557626

1. La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives comprend :

2. - le bureau des ressources humaines ;

3. - le bureau des finances et de la comptabilité ;

4. - le bureau des sociales et contractuelles;

5. - le bureau des affaires générales.

Article 5 LEGIARTI000006557627

1. Le service de la maintenance aéronautique comprend les organismes extérieurs suivants :

2. - l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

3. - l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;

4. - l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.

Article 6 LEGIARTI000006557621

1. Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.