Article (sans numéro) JORFARTI000001420645
Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé, remplacer : « le bureau des affaires domaniales » par : « le bureau des affaires sociales et contractuelles ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation du service de la maintenance aéronautique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 1998
NatureArrêté
Signé le24 mars 1998
Publié le10 avril 1998
PublicationJORF n°85 du 10 avril 1998
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD9801325A
IdentifiantJORFTEXT000000387950
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation du service de la maintenance aéronautique,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001615489
Art. 2. - Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1998.
Alain Richard
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 mars 1997 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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