Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation du service de la maintenance aéronautique

Article (sans numéro) JORFARTI000001218434

Art. 1er. - Le directeur du service de la maintenance aéronautique peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Article (sans numéro) JORFARTI000001607897

Art. 2. - La sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles comprend :

- le bureau de la planification ;

- le bureau industriel et logistique ;

- le bureau du contrôle de gestion.

Article (sans numéro) JORFARTI000001026571

Art. 3. - La sous-direction des affaires commerciales et internationales comprend :

- le bureau de la stratégie ;

- le bureau commercial.

Article (sans numéro) JORFARTI000002389402

Art. 4. - La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives comprend :

- le bureau des ressources humaines ;

- le bureau des finances et de la comptabilité ;

- le bureau des affaires domaniales ;

- le bureau des affaires générales.

Article (sans numéro) JORFARTI000001343094

Art. 5. - Le service de la maintenance aéronautique comprend les organismes extérieurs suivants :

- l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

- l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;

- l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.

Article (sans numéro) JORFARTI000002113207

Art. 6. - Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.