Article 1 LEGIARTI000006559306
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation du service de la maintenance aéronautique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 1998
NatureArrêté
Signé le24 mars 1998
Publié le10 avril 1998
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD9801325A
IdentifiantLEGITEXT000005625603
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation du service de la maintenance aéronautique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006559305
1. Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1998.
Alain Richard
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 mars 1997 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 avril 1998).