Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé, remplacer : « le bureau des affaires domaniales » par : « le bureau des affaires sociales et contractuelles ».
Arrêté du 24 mars 1998 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006559306
Texte parentLEGITEXT000005625603
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