Arrêté du 10 mars 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 mars 1997.

TexteArrêté du 10 mars 1997

IdentifiantLEGIARTI000006557624

Texte parentLEGITEXT000005623154

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 mars 1997 (version du 29 mars 1997)Légifrance →

1. La sous-direction des affaires commerciales et internationales comprend :

2. - le bureau de la stratégie ;

3. - le bureau commercial.

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