Arrêté du 10 mars 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 mars 1997.

TexteArrêté du 10 mars 1997

IdentifiantLEGIARTI000006557623

Texte parentLEGITEXT000005623154

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mars 1997 (version du 29 mars 1997)Légifrance →

1. La sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles comprend :

2. - le bureau de la planification ;

3. - le bureau industriel et logistique ;

4. - le bureau du contrôle de gestion.

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