Arrêté du 10 mars 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 avril 1998.

TexteArrêté du 10 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000006557626
Texte parentLEGITEXT000005623154
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 mars 1997 (version du 10 avril 1998)Légifrance →

1. La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives comprend :

2. - le bureau des ressources humaines ;

3. - le bureau des finances et de la comptabilité ;

4. - le bureau des sociales et contractuelles;

5. - le bureau des affaires générales.

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