Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 mars 1997 (version du 10 avril 1998)Légifrance →
1. La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives comprend :
2. - le bureau des ressources humaines ;
3. - le bureau des finances et de la comptabilité ;
4. - le bureau des sociales et contractuelles;
5. - le bureau des affaires générales.
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