Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1, L. 244-2 et R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional de la Forêt d'Orient ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 mars 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 21 février 1997 ;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 5 février 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 18 décembre 1996 (délibération no 9612CN-07) ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 27 janvier 1997 ;
Vu la délibération du conseil régional de Champagne-Ardenne en date des 28 et 29 octobre 1996 approuvant la charte du parc naturel régional de la Forêt d'Orient ;
Vu la délibération du conseil général de l'Aube en date du 1er juillet 1996 approuvant la charte du parc naturel régional de la Forêt d'Orient ;
Vu la délibération de la communauté de l'agglomération troyenne en date du 20 septembre 1996 approuvant la charte ;
Vu les délibérations des communes concernées approuvant la charte révisée du parc naturel régional de la Forêt d'Orient,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000006857692
1. Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional de la Forêt d'Orient, les territoires des communes de :
2. Canton de Bar-sur-Seine :
3. Briel-sur-Barse, Chauffour-lès-Bailly, Villemoyenne ;
4. Canton de Brienne-le-Château :
5. Blaincourt-sur-Aube, Brienne-la-Vieille, Brienne-le-Château, Dienville, Epagne, Lassicourt, Lesmont, Mathaux, Molins-sur-Aube, Pel-et-Der, Précy-Notre-Dame, Précy-Saint-Martin, Radonvilliers, Saint-Christophe-Dodinicourt, Saint-Léger-sous-Brienne ;
6. Canton d'Essoyes :
7. Puits-et-Nuisement ;
8. Canton de Lusigny-sur-Barse :
9. Bouranton, Courteranges, Laubressel, Lusigny-sur-Barse, Mesnil-Saint-Père, Montiéramey, Montreuil-sur-Barse, Thennelières ;
10. Canton de Piney :
11. Brévonnes, Dosches, Géraudot, Mesnil-Sellières, Onjon, Piney, Rouilly-Sacey, Val-d'Auzon ;
12. Canton de Soulaines-Dhuys :
13. La Rothière ;
14. Canton de Vendeuvre-sur-Barse :
15. Amance, Argançon, Bossancourt, Champ-sur-Barse, Dolancourt, Jessains, Juvanzé, La Loge-aux-Chèvres, Magny-Fouchard, Trannes, Unienville, Vauchonvilliers, Vendeuvre-sur-Barse, La Villeneuve-au-Chêne,
16. tels qu'ils sont délimités par la charte constitutive et notamment le plan du parc annexés au présent décret.
Nota : Le décret n° 2007-355 du 14 mars 2007 prolonge le classement de ce parc jusqu'au 2 avril 2009.
Article 2 LEGIARTI000006857694
1. Le parc naturel régional de la Forêt d'Orient est régi par la charte adoptée par la région Champagne-Ardenne les 28 et 29 octobre 1996 et annexée au présent décret (1).
2. (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Champagne-Ardenne.
Nota : Le décret n° 2007-355 du 14 mars 2007 prolonge le classement de ce parc jusqu'au 2 avril 2009.
Article 3 LEGIARTI000006857691
1. Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 1997.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement, Corinne Lepage