Décret n°97-299 du 26 mars 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 avril 1997.

TexteDécret n°97-299 du 26 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000006857692
Texte parentLEGITEXT000005623171
Référencearticle 1 du décret n°97-299 du 26 mars 1997 (version du 3 avril 1997)Légifrance →

1. Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional de la Forêt d'Orient, les territoires des communes de :

2. Canton de Bar-sur-Seine :

3. Briel-sur-Barse, Chauffour-lès-Bailly, Villemoyenne ;

4. Canton de Brienne-le-Château :

5. Blaincourt-sur-Aube, Brienne-la-Vieille, Brienne-le-Château, Dienville, Epagne, Lassicourt, Lesmont, Mathaux, Molins-sur-Aube, Pel-et-Der, Précy-Notre-Dame, Précy-Saint-Martin, Radonvilliers, Saint-Christophe-Dodinicourt, Saint-Léger-sous-Brienne ;

6. Canton d'Essoyes :

7. Puits-et-Nuisement ;

8. Canton de Lusigny-sur-Barse :

9. Bouranton, Courteranges, Laubressel, Lusigny-sur-Barse, Mesnil-Saint-Père, Montiéramey, Montreuil-sur-Barse, Thennelières ;

10. Canton de Piney :

11. Brévonnes, Dosches, Géraudot, Mesnil-Sellières, Onjon, Piney, Rouilly-Sacey, Val-d'Auzon ;

12. Canton de Soulaines-Dhuys :

13. La Rothière ;

14. Canton de Vendeuvre-sur-Barse :

15. Amance, Argançon, Bossancourt, Champ-sur-Barse, Dolancourt, Jessains, Juvanzé, La Loge-aux-Chèvres, Magny-Fouchard, Trannes, Unienville, Vauchonvilliers, Vendeuvre-sur-Barse, La Villeneuve-au-Chêne,

16. tels qu'ils sont délimités par la charte constitutive et notamment le plan du parc annexés au présent décret.

Nota : Le décret n° 2007-355 du 14 mars 2007 prolonge le classement de ce parc jusqu'au 2 avril 2009.

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